CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
http://planteur.roquette.com
L’accès au service Web – http://planteur.roquette.com – est un service proposé par la société Roquette, dont le siège social est à LESTREM CEDEX (62080), FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro B 357.200.054.
La charte suivante présente les engagements de Roquette sur le site Web ainsi que les informations juridiques relatives à l’utilisation de celui-ci.
Roquette vous fournit ses services sous réserve que vous (ci-après dénommé « L’UTILISATEUR ») vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que Roquette sera libre de modifier à tout moment.
DESCRIPTION DU SERVICE
Roquette fournit actuellement à ses adhérents utilisateurs un ensemble de services en ligne accessibles par identifiant et mot de passe, parmi lesquels on distingue :
- un espace « Commun » dédié à l’ensemble des UTILISATEURS
- un espace dit « Personnel » propre à chaque UTILISATEUR
L’ESPACE COMMUN
News – Alertes
Cette fonction informe les Planteurs de messages importants ou urgents : alertes météo, développement de maladies, dates de réunions ou assemblées.
Gestion documentaire
Une base documentaire est mise en ligne à destination des Planteurs : Organisation Roquette, informations pratiques, accords professionnels, conseils agronomiques, documentation technique, revues de presse.
L’ESPACE PERSONNEL
Informations Planteur
Publication par Roquette des informations dont il dispose pour chaque Planteur, telles : Code, raison sociale, adresse, adresse mail, téléphone.
Au travers d’un contact de messagerie, le Planteur pourra demander la mise à jour de ces données personnelles.
Livraisons
Publication en temps réel des livraisons effectuées par chaque Planteur
Historisation des livraisons de la campagne.
Traçabilité des échanges
Stockage et consultation des éléments permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre Roquette (inspecteurs culture), le Planteur (emails, comptes rendus de visite) et les Transporteurs (rapport de livraisons effectuées).
Les informations sont fournies « telles quelles » sans garantie d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites.
Ces informations disponibles sur ce site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Roquette qui reste libre à tout moment d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer, sans préavis, tout ou partie du contenu et des présentations des pages de son site.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Roquette seront soumis aux présentes conditions d’utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que les services vous sont fournis « en l’état » et que Roquette ne peut être tenu pour responsable du défaut de livraison ou de transmission des informations.
EQUIPEMENT - MAINTENANCE
Afin d’utiliser ces services, il vous faut un accès à l’Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seul charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et ce, à vos frais.
Ainsi, chaque partie devra assumer le coût et la maintenance de ses équipements, de ses logiciels et Roquette devra également fournir les services nécessaires à l’utilisation efficace et fiable du site http://planteur.roquette.com.
INSCRIPTION ET ABONNEMENT
L’accès à ce site est subordonné à l’abonnement de l’UTILISATEUR et à l’inscription personnelle de celui-ci.
Par l’utilisation faite de ces services, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes et vérifiables, à jour et complètes vous concernant comme demandé dans le formulaire d’inscription au site et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver, exactes, à jour et complètes.
HABILITATION : MATRICULE, MOT DE PASSE, ET SECURITE
A l’issue de la procédure d’inscription, L’UTILISATEUR est habilité à partir du moment où Roquette lui attribue un matricule et un premier mot de passe.
Le matricule et le mot de passe sont strictement confidentiels et ils ne doivent servir que dans le cadre de l’utilisation personnelle du site Web.
L’UTILISATEUR est seul responsable de la confidentialité de son matricule et de son mot de passe ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous son matricule et/ou mot de passe.
L’UTILISATEUR s’engage à informer immédiatement Roquette de toute utilisation non autorisée de son matricule et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnectera.
En cas de doute quant à une mauvaise utilisation du matricule ou du mot de passe, L’UTILISATEUR habilité devra lui-même changer de mot de passe à l’aide des moyens mis à disposition dans le site.
Roquette n’acceptera aucune responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, matériels, immatériels ou spécifiques, résultant de l’utilisation de ce site par l’UTILISATEUR habilité.
VIE PRIVEE
Pour répondre à vos demandes d’information, nous pourrions vous demander de nous fournir des informations personnelles par le biais d’un questionnaire disponible sur le site.
Roquette s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous soumettez. Les informations personnelles recueillies sur le site Web sont exclusivement utilisées pour répondre aux besoins spécifiques de Roquette et de ses filiales.
Conformément à la législation française de protection des données (Loi N° 7817 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté), vous avez le droit d’accéder, de corriger, de modifier ou de supprimer des informations personnelles que vous nous aurez fournies.
Pour faire valoir vos droits, écrivez à :
ROQUETTE Frères
61 avenue des Lilas
Service approvisionnement pommes de terre
CS20805
80800 VECQUEMONT
Sachez que lorsque vous visitez ce site, les pages que vous consultez sont tracées.
CONFORMITE LEGALE
Chacune des parties devra s’assurer que le contenu de toute page du site Web et de tout message sont transmis, reçus et stockés conformément aux obligations légales de chaque partie.
L’UTILISATEUR est conscient que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, ou tout autre contenu qu’il porte à la connaissance du public ou transmet de manière privée par l’intermédiaire du site, engage sa seule responsabilité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que les services puissent contenir ou mettre en œuvre des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi (en particulier droits de propriété industrielle et droits d’auteurs).
Il faudra donc, au préalable, une autorisation expresse et écrite, de Roquette pour toutes reproductions des éléments du site Web, y compris les textes, le contenu des scripts, les images, les logos ou les marques.
CONFIDENTIALITE
Toute information contenue dans un message ou une page Web, dans un but autre qu’un échange entre les parties, devra être considérées comme confidentielle, à moins qu’elle ne rentre dans le cadre de la loi ou qu’elle ne soit désignée, dans le message, ou la page Web, comme non confidentielle.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
En tant que service à l’UTILISATEUR, Roquette peut fournir des liens vers d’autres sites Web tiers ou d’autres sources internet depuis http://planteur.roquette.com. Ces liens sont établis en collaboration avec les sites concernés en fonction de l’intérêt de leur contenu et de leurs services.
Dans la mesure où Roquette ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Roquette ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE
Roquette s’efforcera d’offrir une qualité optimale des services pour l’ensemble des UTILISATEURS.
De même, Roquette s’engage à faire tout son possible pour que l’utilisateur puisse accéder au site à tout moment.
A ce titre, Roquette ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-disponibilité du site.
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Roquette s’efforce de placer dans ce site Web des informations exactes et justes mais toutes les instructions, recommandations ou suggestions (si elles existent) sont faites sans garantie.
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Aucune partie ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre en cas de dommages directs ou indirects nés ou résultant d’un retard, d’un oubli ou d’une erreur dans la transmission électronique ou la réception de messages conformément à cet accord, même si chaque partie a été avisée de la possibilité de tels dommages.
LOI DIRECTRICE
Sans préjudice aux lois propres des parties concernant la conservation de messages, la confidentialité du site et la protection de données personnelles, cet accord sera gouverné et interprété conformément aux lois françaises.
